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Conditions générales
Siemens Mobility SA
Pour le commerce de produits
Pour des installations spécificques au client
Pour le Service
Conditions générales actuelles et en vigueur
Conditions générales de livraison de Siemens Mobility SA pour les produits avec 1 an de garantie (PDF 105 KB)
Conditions générales de livraison de Siemens Mobility SA pour les produits avec 2 ans de garantie (PDF 113 KB)
Les anciennes versions de nos conditions générales
2018 - Conditions générales de livraison de Siemens Mobility SA pour les produits avec 1 an de garantie (PDF 105 KB)
2018 - Conditions générales de livraison de Siemens Mobility SA pour les produits avec 2 ans de garantie (PDF 113 KB)
Conditions générales actuelles et en vigueur
Conditions générales de livraison de Siemens Mobility SA pour des installations spécifiques au client avec 1 an de garantie (PDF 123 KB)
Conditions générales de livraison de Siemens Mobility SA pour des installations spécifiques au client avec 2 ans de garantie (PDF 122 KB)
Conditions générales actuelles et en vigueur
Conditions Générales de Siemens Mobility SA pour les services (PDF 103 KB)
Les anciennes versions de nos conditions générales
2018 - Conditions Générales de Siemens Mobility SA pour les services (PDF 111 KB)
Clauses de contrôle des exportations et de sanctions (ECC)
Cybersecurity
Clauses de contrôle et de sanction à l'exportation (ECC) actuellement en vigueur
Clauses de contrôle des exportations et de sanctions (ECC)
Informations actuelles sur la cybersécurité -> en cours d'élaboration
Conditions générales d'achat
Conditions générales pour les formations
Conditions générales actuelles et en vigueur
2025 - Conditions générales d'achat de Siemens Mobility SA (English)
2025 - General Terms and Conditions for Development/Conversion of Hard-/Software – Siemens Mobility Ltd (English)
Les anciennes versions de nos conditions générales
2020 - Conditions générales d'achat de Siemens Mobility SA
2018 - Conditions générales d'achat de Siemens Mobility SA
Conditions générales actuelles et en vigueur
Conditions générales pour les formations de Siemens Mobility SA (PDF 78 KB)