Catégories de données personnelles traitées, finalité du traitement et fondement juridique

Lorsque vous visitez des sites web, des applications ou des outils en ligne de Siemens (ci-après dénommés les « Offres en ligne de Siemens »), l’entreprise pourra traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

• Les données à caractère personnel que vous avez fournies de manière active et volontaire via l’Offre en ligne de Siemens (p.ex. pour vous inscrire, nous transmettre vos demandes ou participer à des enquêtes, etc.), y compris vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations communiquées lors d'une demande de support, commentaires ou publications sur des forums, etc. ; et
• Les informations qui nous sont envoyées automatiquement par votre navigateur ou tout appareil connecté à internet, telles que votre adresse IP, le type d'appareil, le type de navigateur, le site référant, les sites auxquels vous avez accédé lors de votre visite, la date et l’heure de chaque demande d’un visiteur.

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir les services et fonctions de l’Offre en ligne de Siemens et gérer l’utilisation que vous en faites ;
• Pour vérifier votre identité (si vous vous êtes inscrit à une Offre en ligne de Siemens) ;
• Pour répondre à vos demandes spécifiques ;
• Pour vous envoyer des informations marketing ou vous contacter dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client comme expliqué à la Section 3; et
• Dans la mesure raisonnablement nécessaire, aux fins de l’application des conditions générales d’utilisation en vigueur, de l’introduction ou du soutien d’une action juridique en poursuite ou en défense, de la prévention des fraudes et autres activités illégales, y compris les attaques contre les systèmes informatiques de Siemens.

Google Maps

Pour pouvoir vous offrir des fonctions géolocalisées, certaines Offres en ligne de Siemens peuvent utiliser « Google Maps » (p.ex. pour vous indiquer le chemin vers votre point de contact Siemens local). Lorsque vous utilisez Google Maps dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse, vos données personnelles seront traitées par Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ou par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après dénommés « Google »). Les données traitées peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP de votre appareil et votre localisation. Les données de localisation pourront uniquement être traitées si vous en avez autorisé l’accès, ou si vous avez activement fourni vos données de localisation dans le cadre de l’Offre en ligne de Siemens concernée.

Le responsable du traitement de vos données personnelles liées à Google Maps est Google ; l'avis de confidentialité de Google peut être consulté sur https://www.google.com/policies/privacy.

Liens vers d'autres sites web

Cet Avis de confidentialité s’applique uniquement aux Offres en ligne de Siemens à l’exclusion des autres sites web ou applications pilotés par des tiers. Nous pourrons fournir des liens vers d'autres sites web et applications que nous jugeons intéressants pour vous. Siemens ne sera pas tenue responsable des pratiques en matière de respect de la vie privée de ces sites web ou applications.

Applications mobiles

Certaines applications de Siemens que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile (« Applis mobiles ») possèdent leur propre Avis de confidentialité. Ces Avis de confidentialité sont mis à votre disposition dans l’App Store concerné avant le téléchargement de l’Appli mobile et à l’intérieur de l’Appli mobile elle-même. Les Avis de confidentialité des Applis mobiles de Siemens sont également publiés ici.

Catégories de données personnelles traitées, finalité du traitement et fondement juridique

Dans le cadre de votre relation commerciale avec Siemens, Siemens pourra traiter les catégories de données personnelles suivantes concernant des personnes de contact chez les clients (potentiels), les fournisseurs, les constructeurs et les partenaires (ci-après dénommés « Partenaires commerciaux ») :

• Les coordonnées, telles que le nom complet, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de téléphone portable professionnel, le numéro de fax professionnel et l’adresse e-mail professionnelle ;
• Les données de paiement, telles que les données nécessaires au traitement des paiements et à la prévention des fraudes, y compris les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de code de sécurité et autres informations de facturation ;
• Les informations supplémentaires devant être traitées dans le cadre d'un projet ou d'une relation contractuelle avec Siemens, ou fournies volontairement par le Partenaire commercial, telles que les données à caractère personnel relatives aux commandes passées, aux paiements effectués, aux demandes et aux jalons du projet ;
• Les données à caractère personnel collectées à partir de ressources publiques, de bases de données d'intégrité et d’organismes de crédit ; et
• Si la loi l’exige aux fins de validation de compliance du Partenaire commercial : la date de naissance, les numéros d’identification, les cartes d’identité et les informations sur tout litige sérieux et pertinent ou toute autre poursuite à l’égard du Partenaire commercial.

Siemens pourra traiter les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• La communication avec les Partenaires commerciaux concernant les produits, services et projets de Siemens ou des Partenaires commerciaux, p.ex. en répondant à des demandes ou des requêtes ou en fournissant des informations techniques sur les produits achetés ;
• La planification, l’exécution et la gestion de la relation (contractuelle) avec les Partenaires commerciaux ; p.ex. en exécutant des transactions et des commandes de produits ou de services, en traitant les paiements, en réalisant les opérations de comptabilité, d'audit, de facturation et de collecte, en organisant les transports et livraisons, en facilitant les réparations et en fournissant des services de support ;
• L’administration et la réalisation d’enquêtes client, de campagnes marketing, d'analyses de marché, de loteries publicitaires, de concours, ou d'autres activités ou événements promotionnels ;
• La conduite d’enquêtes de satisfaction client et d'activités de marketing direct comme exposé à la Section 3 ;
• Le maintien et la protection de la sécurité de nos produits, services et sites web, la prévention et la détection des menaces de sécurité, des fraudes ou d'autres activités criminelles ou malveillantes ;
• Le respect de la conformité aux obligations légales (telles que les obligations d’archivage), aux réglementations douanières et à celles applicables en matière de contrôle à l’exportation, à la validation de compliance du Partenaire commercial (afin de prévenir la criminalité en col blanc ou le blanchiment d'argent), ainsi qu’aux politiques ou standards industriels de Siemens ; et
• La résolution de conflits, l’exécution de nos accords contractuels et l’introduction, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit.

Conformément à la loi en vigueur, Siemens pourra traiter vos coordonnées aux fins de marketing direct (invitations à des salons professionnels ou newsletters p.ex.) ainsi que pour mener des enquêtes de satisfaction, y compris par e-mail. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à ces fins en écrivant à contact@siemens.com ou en utilisant l’option de désinscription proposée dans les communications qui vous sont envoyées.

Siemens pourra transférer vos données personnelles à :

• D’autres entreprises Siemens ou sociétés tierces – p.ex. des partenaires commerciaux ou des fournisseurs – dans le cadre de votre utilisation des Offres en ligne de Siemens ou de notre relation commerciale avec vous ;
  
• Des tiers qui fournissent des services informatiques à Siemens et traitent ces données uniquement aux fins de ces services (p.ex. des services d’hébergement ou de maintenance et d’assistance informatique) ; et/ou
• Des tiers dans le cadre du respect des obligations légales afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou réclamations (p.ex. dans le cadre de procédures judiciaires et arbitrales, à des autorités chargées de l’application des lois, des autorités de réglementation, des avocats et des consultants).

Les données personnelles publiées par vous-même sur les Offres en ligne de Siemens (tels que les espaces de discussion ou les forums) pourront être globalement accessibles à d'autres utilisateurs enregistrés de l’Offre en ligne de Siemens concernée

Sauf indication contraire lors de la collecte de vos données personnelles (p.ex. sur un formulaire complété par vos soins), nous effaçons vos données personnelles si la conservation de ces données personnelles n’est plus nécessaire (i) aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées par ailleurs, ou (ii) aux fins du respect des obligations légales (telle que des obligations de conservation en vertu des lois fiscales ou commerciales). 

Si vous avez déclaré votre consentement au traitement par Siemens de certaines données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment mais le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Si ce consentement est révoqué, Siemens ne pourra plus traiter les données personnelles que s'il existe un autre motif légal de le faire. 

Conformément à la loi relative à la protection des données en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

• Obtenir auprès de Siemens la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et si c’est le cas, l’accès aux données personnelles ;
• Obtenir auprès de Siemens la rectification de toutes données inexactes vous concernant ;
• Obtenir auprès de Siemens la suppression de vos données personnelles ;
• Obtenir auprès de Siemens un traitement limité de vos données personnelles ;
• Le droit à la portabilité de vos données personnelles que vous avez fournies directement ;
• Vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant.

L’organisation mise en place par Siemens pour assurer la protection des données est à votre disposition pour toute question, toute requête ou toute réclamation en lien avec la confidentialité des données ou dans le cas où vous souhaiteriez exercer vos droits liés aux données à caractère personnel. Les personnes chargées de la confidentialité des données chez Siemens peuvent être contactées à l’adresse suivante : dataprotection@siemens.com.

Les services chargés de la confidentialité des données chez Siemens feront toute diligence pour traiter les demandes et répondre aux requêtes qui leur ont été soumises. Par ailleurs, vous pouvez également adresser à tout moment votre demande ou votre requête à l'autorité compétente en matière de protection des données.

Lorsque la société Siemens qui traite vos données personnelles est située dans l’Espace économique européen, la présente section s’applique, en plus de la section 1 – 8 précédente, et vous fournit des informations complémentaires.

Fondement juridique du traitement

Le Règlement Général sur la Protection des Données impose à Siemens de vous fournir des informations concernant le fondement juridique du traitement de vos données personnelles. Le traitement par Siemens des données personnelles vous concernant repose juridiquement sur le fait que ce traitement est nécessaire aux fins suivantes :

• l’exercice par Siemens de ses droits et l’exécution de ses obligations dans le cadre de tout contrat que nous concluons avec vous (Article 6 (1) (b) du Règlement Général sur la Protection des Données),
• le respect des obligations légales de Siemens (Article 6 (1) (c) du Règlement Général sur la Protection des Données), et/ou
• les intérêts légitimes poursuivis par Siemens (Article 6 (1) (f) du Règlement Général sur la Protection des Données).  En règle générale, les objectifs des intérêts légitimes défendus par Siemens dans le cadre de l’utilisation de vos données personnelles consistent à soutenir et à gérer efficacement notre relation d'affaires avec vous et/ou votre utilisation des Offres en ligne de Siemens.

Dans certaines situations, nous pouvons vous demander si vous consentez à l’utilisation pertinente de vos données personnelles. Dans ce cas, le traitement par Siemens de ces données vous concernant peut reposer juridiquement sur votre accord à cet égard (en plus ou à la place de cet accord) (Article 6 (1) (a) du Règlement Général sur la Protection des Données).

Transferts de données internationaux

Il arrive parfois que les destinataires auxquels Siemens transfère vos données personnelles se trouvent dans des pays où les lois applicables ne prévoient pas le même niveau de protection des données que le Règlement Général sur la Protection des Données.

Dans ce cas, Siemens fait le nécessaire pour mettre en œuvre des mesures appropriées et adaptées aux fins de la protection de vos données personnelles.  En particulier :

• nous partageons vos données personnelles avec des sociétés Siemens établies dans ces pays uniquement si elles ont mis en place les Siemens Binding Corporate Rules (BCR, règles d’entreprise contraignantes) pour protéger les données personnelles. D'autres informations concernant les BCR de Siemens sont disponibles ici.
• Nous ne transférons des données personnelles à des destinataires externes dans ces pays que dans les conditions suivantes : (i) les destinataires ont conclu les Clauses Contractuelles Types de l’UE avec Siemens, (ii) les destinataires ont mis en application les Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) dans leur entreprise, ou (iii) – en cas de destinataires américains – les destinataires sont certifiés dans le cadre du Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis (Privacy Shield). D’autres informations concernant les protections mises en œuvre pour certains transferts peuvent être obtenues à l’adresse dataprotection@siemens.com.

Votre autorité de protection des données compétente

Pour tous les problèmes ou questions liés à la protection des données personnelles, nous vous invitons à contacter l’organisation de Siemens déléguée à la protection des données personnelles. L’organisation déléguée à la protection des données personnelles de Siemens fera tout son possible pour prendre en charge et résoudre les requêtes et réclamations que vous lui soumettrez. Outre l’organisation chargée de la protection des données personnelles de Siemens, vous pouvez également saisir les autorités compétentes en matière de protection des données personnelles pour leur soumettre votre requête ou votre plainte.

Une liste des autorités locales compétentes en matière de protection des données personnelles et leurs coordonnées est disponible ici.